BONUS ECOLOGIQUE :
Selon la législation en vigueur (voir lien)
1) Puissance maximale nette du moteur au moins égale à 2 kilowatts (règlement UE 168/2013) ou 3 kw (directive 2002/24/CE).
Pour les 2 roues électriques, qui n'utilisent pas de batterie au plomb et dont la puissance maximale nette du moteur est supérieure ou égale à 3 kilowatts, le montant de l'aide est fixé à 250 euros par kilowattheures d'énergie de la batterie, sans être supérieur au plus faible des deux montants suivants :
- a) 27 % du coût d'acquisition toutes taxes comprises, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location ;
- b) 900 euros.
2) Puissance maximale nette du moteur inférieure à 2 kilowatts (règlement UE 168/2013) ou 3 kw (directive 2002/24/CE).
Pour les scooters qui n'utilisent pas de batterie au plomb et dont la puissance maximale nette du moteur est inférieure à 3 kilowatts, le montant de l'aide est fixé à 20 % du coût d'acquisition toutes taxes comprises dans la limite de 100 euros.
Pour bénéficier du bonus écologique vous devez être majeur et être domicilié en France.
Vous devez également vous engager à ne pas céder le véhicule durant une période de 1 an et avoir fait au moins 2000 km.
La demande de bonus écologique doit se faire après l'achat sur le site suivant (MOBILECT vous fournira tous les documents nécessaires) :
https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/#/home